Article (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition des quotas de captures attribuée à la France pour l'année 1993)
Art. 1er. - L’article 1er, point A, paragraphe b, de l’arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l’année 1993 est modifié comme suit :
« Quota des navires de l’armement Comapêche : 1 955 tonnes. »