Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Art. 2. - Les membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans par décision du ministre chargé de l’agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture pour le secteur horticole.
Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
Dans l’hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat d’un des membres visés à l’article ci-dessus prend fin avant la date d’échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à courir entre la date de cessation de fonctions du ’représentant remplacé et la date d’échéance du mandat de ce dernier.