Article (Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l’exercice continu ou non, pendant une durée totale de cinq ans d’activités professionnelles, en rapport avec l’objet de la demande. Les stages intégrés dans la préparation d’un diplôme en formation initiale ne sont pas pris en compte.