Article (Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de le Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer)
Art. 1er. - Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer annexé au présent décret est approuvé.