Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)
Epreuves facultatives
Epreuve no 7 Gestion et traitement automatisé de l'information
1. Systèmes informatiques:
1.1. Les équipements:
Les ordinateurs;
Les périphériques;
Les réseaux.
1.2. Les logiciels:
Les systèmes d'exploitation;
Les langages et les progiciels.
1.3. Les différents types d'organisation informatique:
L'informatique centralisée;
L'informatique répartie.
1.4. Les fichiers.
1.5. Les banques et bases de données.
2. Bureautique:
Matériel;
Logiciel;
Les applications.
3. Gestion de l'informatique:
Schéma directeur et cahier des charges;
Informatique et conditions de travail;
Acquisition et implantation d'un système;
Maintenance et développement;
Personnel informaticien.
4. Droit du traitement et de la communication de l'information:
Principes généraux du droit du logiciel;
Informatique et libertés;
Accès aux documents administratifs.
Epreuve no 8 Droit communautaire
1. Les institutions communautaires:
Les organes de direction: la commission, le conseil;
Les organes de contrôle: l'assemblée, la cour de justice;
Les organes auxiliaires.
2. Le système juridique des communautés:
2.1. Généralités sur les sources du droit communautaire:
L'Acte unique européen;
Le droit communautaire originaire (les traités);
Le droit communautaire dérivé;
Les actes unilatéraux: le règlement, la directive, la décision, les recommandations et avis;
Les accords, les conventions;
Le droit communautaire jurisprudentiel.
2.2. Le système judiciaire des communautés:
2.2.1. Organisation et fonctionnement de la cour de justice.
2.2.2. Les recours devant la cour de justice:
Le recours en annulation;
Le recours en carence;
L'exception d'illégalité;
Le recours en manquement;
Le recours en réparation.
Epreuve no 9: Langue vivante.
Cette épreuve comprend une version ou un thème.