Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 9
Dispositions complémentaires pour les échelles mobiles
L'emploi d'échelles mobiles doit être réservé aux cas où le caractère temporaire des besoins ne justifie pas l'installation d'échelles fixes.
Elles doivent être de longueur suffisante et offrir une inclinaison normale. Elles doivent être mises en place de façon à ne pouvoir ni glisser, ni basculer.
Si un travail est effectué depuis une échelle, celle-ci doit être disposée de telle sorte que l'utilisateur n'ait pas à prendre une position dangereuse. Les échelles mobiles ne doivent servir que pour l'usage auquel elles sont destinées.