Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles)
Art. 3. - La dernière session normale de l'examen pour l'obtention du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles se déroulera en 1993.
Une session de rattrapage sera organisée en juin 1994 à l'intention des candidats ajournés en 1993 à la dernière session normale du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles.
Cette session de rattrapage sera accessible également aux candidats relevant de la promotion sociale qui, à la session de 1994, sont encore en situation d'user du bénéfice de leur réussite aux épreuves d'enseignement général suite à une session antérieure du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles, conformément aux dispositions fixées à l'article 9 du décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié susvisé.