Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat)
Art. 4. - La composition du jury est arrêtée, sur proposition du directeur du C.I.F.P. compétent et pour chaque concours, par le chef du service où des postes sont à pourvoir.
Le jury est composé d'au moins six membres. Il est présidé par un fonctionnaire en fonctions au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ou titulaire du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Il comprend des fonctionnaires ou agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en fonctions et au moins:
- deux fonctionnaires appartenant à la catégorie A, dont l'un au moins est chargé d'une subdivision territoriale;
- deux membres choisis parmi les contrôleurs, les contrôleurs principaux,
les conducteurs et les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat de la branche dans laquelle le concours est ouvert;
- un membre du corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou un ouvrier des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie de la même branche.