Article (Arrêté du 26 juillet 1991 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communaux)
Art. 1er. - Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du:
- 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté;
- 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté;
- 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.