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Article (Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture)

Article (Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture)

Art. 3. - La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans. Le mandat est renouvelable. Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un membre cesse ses fonctions avant l'échéance prévue, il est remplacé pour la période de mandat restant à courir. Son remplacement se fait dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.