Article (Arrêtés du 13 février 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Article (Arrêtés du 13 février 1991 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.