Article (Décret du 6 avril 1994 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud)
Article 3
Les frais de publication au Journal officiel de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par Electricité de France.