Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 10. - Au paragraphe 5 de l'article 97 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le titre « Les agences par minitel » est remplacé par le titre « L'agence minitel ».