Article (Arrêté du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er - L'arrêté du 19 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la direction interdépartementale de Limoges :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9217.