Article (Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Tarbes et par l'institut universitaire de technologie Toulouse-III)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.