Article (Décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 67 comprise entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing et Château-Landon (Seine-et-Marne), Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-sur-Vernisson, La Bussière, Gien-Arrabloy, Briare, Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire (Loiret), Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Myennes, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre))
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1):
a) Département de Seine-et-Marne:
Communes de Souppes-sur-Loing et Château-Landon;
b) Département du Loiret:
Communes de Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Vimory,
Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Nogent-sur-Vernisson, La Bussière,
Gien - Arrabloy, Briare, Ouzouer-sur-Trézée et Bonny-sur-Loire;
c) Département de la Nièvre:
Communes de Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire et Myennes.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols des communes.