Article (Arrêté du 18 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1993 :
Le retrait de M. Damoisy (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette, Eric Damoisy et Hervé Wittrant, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette, Eric Damoisy et Hervé Wittrant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Damoisy, Bruno Lequette et Hervé Wittrant, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».