Article (Arrêté du 10 mars 1993 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »)
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel et de son premier avenant conclu le 20 janvier 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins A.O.C. « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1992-1993 pour la production des appellations d’origine contrôlées du ressort du comité :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d’origine contrôlées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.