Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Equipement technique-Energie (bâtiment, industrie))
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.