Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines))
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 11 mars 1993, MM. Cats (Prosper) et Prat (Jean-Luc), techniciens en chef de l’industrie et des mines, inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 1992 sont nommés et titularisés dans le grade d’ingénieur de l’industrie et des mines, à compter du 1er janvier 1992.