Article (Arrêté du 6 septembre 1993 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l’organisme suivant : BEC Sogeti, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume.