Article (Décret n° 93-573 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 9. - Le décret n° 92-871 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« I. - A la partie du tableau figurant à l’article 14 relative au grade d’assistant qualifié de laboratoire hors classe, les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade sont remplacées par les durées suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5199.
III. - A l’article 37, il est inséré après les mots : « prévues aux articles 24 à 27, 29 et 30 du présent décret » les mots : « à l’article 11 du décret n° 93-573 du 27 mars 1993 ».