Article (Arrêté du 19 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1989 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.