Articles

Article (Arrêté du 11 octobre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 11 octobre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 2. - La commune de Canala est disjointe de la trésorerie de la province Nord et rattachée à la trésorerie de Poindimie.