Article (Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Art. 3. - I. - Au 1o de l'article 9 du même arrêté, les mots: « Est chargée de la conception, de l'élaboration et de l'application, sur l'ensemble du territoire et aux frontières, des actions et réglementations concernant » sont remplacés par les mots « Est chargée de la conception, de l'élaboration et de l'application des actions et des réglementations concernant: » II. - Le 5o du même article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:
« 5o Participe aux travaux menés au plan international dans les domaines de sa compétence. »