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Article (Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)

Article (Arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)

Art. 2. - Le montant minimum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 20 000 F. Le montant maximum de la dotation d'installation en agriculture s'élève à 100 000 F. L'attribution de cette dotation ne peut avoir effet de porter le total des aides publiques à l'installation à plus de 140 % du montant maximum indiqué ci-dessus.