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Article (Décret no 98-692 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 98-692 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES PAR LE DECRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE CE CORPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 182 du 08/08/1998 page 12164 à 12165

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