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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

La durée moyenne passée dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17824 a 17834
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Section 2

Les personnels d'application


CHAPITRE Ier

Dispositions générales