Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
La durée moyenne passée dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17824 a 17834
......................................................
Section 2
Les personnels d'application
CHAPITRE Ier
Dispositions générales