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Article (Décret du 11 février 1998 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat))

Article (Décret du 11 février 1998 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat))

Par décret du Président de la République en date du 11 février 1998, le conseil des ministres entendu, M. Christian Schricke, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 5 janvier 1998.

M. Christian Schricke est, à compter de la même date, et pour une durée maximale de trois ans, placé dans la position de disponibilité prévue par l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de la Société générale.