Article (Décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur)

Art. 6. - L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante :

« Seuls participent à ce scrutin les membres ayant voix délibérative. »

II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « les personnels assimilés », sont ajoutés les mots : « ayant la qualité de représentant titulaire ».

III. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :

« Les vice-présidents doivent avoir la qualité de représentant titulaire. »