Art. 5. - L'utilisateur d'une station radioamateur doit :
1o Disposer d'une charge non rayonnante, d'un filtre secteur et d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés ;
2o Signaler à l'Autorité de régulation des télécommunications, dans les trois mois, tout changement de domicile ;
3o Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications ;
4o Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation ;
5o S'assurer que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
6o Identifier, par son indicatif personnel, toutes périodes d'émissions de ses installations ;
7o Ne pas occuper ou s'attribuer une fréquence en permanence ;
8o Ne pas installer une station répétitrice pour un usage personnel, ou pour un groupe restreint ;
9o Utiliser une installation de radioamateur dont la commercialisation s'est faite conformément aux dispositions de l'article L. 34-9 susvisé ou dont la construction personnelle la rend conforme aux dispositions de la présente décision.
Les constructions personnelles sont des installations partiellement ou en totalité réalisées par l'utilisateur ou des équipements mis sur le marché, conformément à la réglementation, qui ont des caractéristiques principales modifiées par l'utilisateur. Les caractéristiques techniques à respecter lors de l'utilisation d'une installation radioamateur sont fixées notamment en annexe 3.
Les schémas et les caractéristiques des installations de radioamateurs sont fournis, par l'utilisateur, sur demande de l'Autorité de régulation des télécommunications.