Article (Arrêté du 28 décembre 1995 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >> (Vendée), à la société Dragages-transports et travaux maritimes et à la société Garon)
Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux titulaires du permis d'exploitation par les soins du préfet de la Vendée, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de La Roche-sur-Yon ;
- la publication au Recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
- la publication aux frais des titulaires dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire dudit département de la Vendée, le plus proche du gisement.