Article (Décret no 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « le résultat est multiplié par la fraction cinq sixièmes » sont remplacés par les mots : « le résultat est multiplié par la fraction neuf treizièmes ».