Article (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur ainsi qu'à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne le montage des rétroviseurs)
Art. 5. - A dater du 17 juin 1999, l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, et à la réception CEE des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, est abrogé.