Article (Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement)

Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 susvisé est abrogé.