Article (Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)

Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé, les mots : « au titre de » sont remplacés par : « à compter de ».