Article (Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du commissariat de la marine ;
- les directions locales du commissariat ;
- les membres des corps d'inspection.