Article (Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux)
Art. 1er. - L'article 1er du l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'année 1996, le montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. »