Article (Arrêté du 30 octobre 1997 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de production des semences de betteraves et de chicorée industrielle)
Art. 1er. - Est homologué et institué à la date du présent arrêté le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves et chicorée industrielle, qui se substitue au règlement technique annexe homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé.