Article (Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris)
Art. 2. - Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 1 000 F.