Article (Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le chef du service des établissements ;
Le chef du service des informations et de l'insertion professionnelle ;
Le chef du service de la recherche publique ;
Le sous-directeur des personnels enseignants ;
Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques ;
Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
Le sous-directeur des formations ;
Le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
Le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
Le sous-directeur des organismes de recherche ;
Le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;
Le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le sous-directeur des bibliothèques ;
Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;
Le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.