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Article (Décret no 98-629 du 20 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article (Décret no 98-629 du 20 juillet 1998 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Art. 5. - L'article 22 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22. - Les nominations et les titularisations sont prononcées par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique.

« Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »