Article (Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite))
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité :
- nom (et nom marital) ;
- prénom(s) figurant à l'état civil ;
- date et lieu de naissance ;
- nom d'usage ;
- situation militaire ;
- scolarité ;
- distinctions honorifiques ;
- adresse personnelle et adresse professionnelle ;
- fonctions qui autorisent une décoration au titre du ministère de l'intérieur.