Article (Arrêté du 15 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux enfants transportés : nom, prénom, âge, établissement fréquenté, ligne utilisée ;
- aux parents ou représentant légal : nom, prénom, adresse, numéros de cartes des forces françaises stationnées en Allemagne, adresse personnelle,
téléphone personnel (facultatif), affectation, grade.
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les intéressés sont utilisateurs des transports scolaires mis en oeuvre par la garnison de Trèves.