Article (Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« La liste de ces normes figure en annexe au présent arrêté. »