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Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural)

Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural)

Art. 3. - Le jury est présidé par un inspecteur de l'agriculture ou un ingénieur général relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Le choix des sujets est à l'initiative du président.
Les membres du jury sont choisis parmi au moins trois des groupes suivants : - inspecteurs principaux, inspecteurs pédagogiques relevant du ministre chargé de l'agriculture ou inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
- fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs agrégés, certifiés,
professeurs de lycée professionnel agricole ;
- chercheurs ou ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ou d'un établissement public.
Le jury peut comprendre, en outre, d'autres personnes relevant du champ professionnel choisies en raison de leur compétence.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.