Article (Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe 3 de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 2. - I. - Les oeuvres autres que celles mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et appartenant au genre fiction sont réparties en trois groupes:
- premier groupe: oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 3 millions de francs;
- deuxième groupe: oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 3 millions de francs et supérieur ou égal à 1,4 million de francs;
- troisième groupe: oeuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 1,4 million de francs et supérieur ou égal à 0,5 million de francs.
II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au genre fiction sont les suivants:
- premier groupe: 3;
- deuxième groupe: le coefficient varie entre 3 et 0,5 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule;
- troisième groupe: 0,5.