Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
I. - Itinéraire LF-D 118 A, sens Sud-Ouest - Nord-Est
a) Limites latérales ligne formée par les points 47o 36' 10'' N, 006o 45' 00'' E - 47o 35' 50'' N, 006o 51' 20'' E et 47o 47' 45'' N, 007o 11' 15'' E. b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.