Article (Arrêté du 10 juillet 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région du Nord-Est)
Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.