Article (Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété)
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les termes: «aux articles R. 331-20 et R. 331-42» sont remplacés par les termes: «aux articles R. 331-42 et R. 331-59-11».